La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) ont préparé la présente note éducative afin de fournir des conseils sur l’évaluation de l’admissibilité des groupes de contrats d’assurance à l’application de la méthode simplifiée de la répartition des primes (MRP) dans le cadre de la Norme internationale d’information financière 17 – Contrats d’assurance (IFRS 17).
La présente note éducative est pertinente pour l’évaluation sous IFRS 17 de tous les groupes de contrats d’assurance, y compris les assurances IARD et l’assurance de personnes, susceptibles d’être admissibles à l’évaluation en vertu de la MRP.
La présente note éducative comprend huit sections et trois annexes. La section 1 introduit l’option d’évaluer le passif au titre de la couverture restante (PCR) à l’aide de la MRP plutôt que d’avoir recours à la méthode générale d’évaluation (MGE). La section 2 présente un survol des trois principaux critères d’admissibilité à la MRP, qui sont ensuite abordés plus en détail dans les trois sections suivantes :
• Section 3 : Déterminer si les contrats dans un groupe ont tous une période de couverture de 12 mois ou moins;
• Section 4 : Effectuer l’évaluation de « ne diffère pas de manière significative » pour le PCR déterminé aux termes de la MGE et de la MRP;
• Section 5 : Comprendre la signification de « une variabilité importante » des flux de trésorerie d’exécution.
Les sections suivantes abordent des considérations supplémentaires relatives aux contrats déficitaires, à la réassurance et aux évaluations ultérieures de contrats semblables dans des nouveaux groupes. Les annexes présentent des exemples illustratifs qui appuient les concepts discutés aux sections 4 et 5.