La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur diverses considérations actuarielles liées aux travaux effectués par les actuaires aux fins de l’évaluation des contrats et d’autres obligations lorsque la conformité à IFRS 17 n’est pas requise.
La présente note éducative entrera en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui correspond à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.
La présente note éducative renferme les sections suivantes :
• La section 1 constitue une introduction et la section 2 présente la terminologie utilisée.
• La section 3 renferme des commentaires généraux sur la base d’évaluation.
• La section 4 présente des conseils sur l’actualisation.
• La section 5 fournit des conseils sur les marges pour écarts défavorables.
• La section 6 propose des conseils sur le passif des primes.
Les conseils fournis dans la présente note reposent principalement sur la pratique actuarielle reconnue en vigueur avant l’adoption d’IFRS 17, de concert avec l’application des aspects pertinents d’IFRS 17. La présente note est rédigée du point de vue des actuaires canadiens et elle ne vise pas à reproduire d’autres conseils.