Cet article a été publié initialement dans l'(e)Bulletin de l’ICA.
Par Conrad Ferguson, FICA
J’ai cru qu’il pourrait être intéressant pour les membres d’avoir une meilleure idée des responsabilités et des activités du Conseil des normes actuarielles (CNA) sur une période d’un an. J’aborderai également trois initiatives en cours issues de notre plan stratégique.
Comme je l’indiquais dans mon article précédent, la mission du CNA consiste à soutenir les utilisateurs de rapports actuariels dans la prise de décisions économiques éclairées. Le CNA sert l’intérêt public en assurant l’élaboration, l’établissement et le maintien des normes de pratique de haute qualité qui régissent les rapports actuariels au Canada.
La mission du CNA
Pour réaliser sa mission, le CNA doit s’acquitter de son mandat, lequel a reçu l’aval du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA).
Les responsabilités du CNA consistent à :
- Élaborer et tenir à jour une politique sur le processus officiel;
- Adopter formellement les changements aux normes existantes ou des nouvelles normes;
- Déterminer ce qui doit être obligatoire, quelles sont les pratiques exemplaires et ce qui constituera le matériel d’orientation;
- Nommer des groupes désignés, des groupes de travail ou d’autres groupes qu’il juge nécessaires ou utiles et les charger de prendre part à l’élaboration des normes de pratique ou de s’acquitter d’autres fonctions;
- Demeurer à l’affût de tout document relatif à la pratique élaboré par la Direction des normes et du matériel d’orientation;
- Participer aux réunions avec les organismes de réglementation et d’autres parties intéressées;
- Informer le CSNA et l’ICA quant aux ressources nécessaires.
Examen du processus officiel
Nous avons récemment revu notre processus officiel. À cette fin, nous avons procédé à l’examen des processus officiels de la profession actuarielle d’autres pays et d’une autre profession au Canada. Cet exercice n’a pas permis de repérer des lacunes quant à notre processus officiel. À vrai dire, notre processus officiel est plus explicite que celui de la plupart des autres groupes auxquels nous nous sommes intéressés. Certains éclaircissements ont toutefois été jugés nécessaires aux fins de l’amélioration du document existant. Les révisions ont été approuvées par le CSNA. Vous pouvez accéder à la Politique sur le processus officiel d’adoption de normes de pratique révisée sur notre site Web.
Révision des normes de pratique
Les points 2 à 4 de la liste de nos responsabilités se rapportent tous au travail d’élaboration des normes de pratique. En règle générale, nous visons à assurer la révision quinquennale de chacune de nos normes. Des facteurs extérieurs, par exemple les changements réglementaires ou l’évolution au sein de la communauté internationale, peuvent précipiter la révision de certaines normes. Nous présentons régulièrement sur notre site Web le sommaire de nos activités et le procès-verbal de chacune de nos réunions.
Nous formons habituellement des groupes de travail chargés de se pencher sur certaines questions ou de revoir nos politiques. L’an dernier, par exemple, nous avons mis sur pied un groupe de travail auquel nous avons confié le mandat d’examiner les éléments qui devraient faire partie de notre révision des normes relatives aux régimes de retraite. Un groupe de travail formé de membres du CNA procède actuellement à l’examen de notre politique relative aux groupes désignés (GD). Composé de bénévoles, un GD est chargé d’étudier une norme de pratique en fonction d’un mandat défini par le CNA et de formuler à ce dernier des recommandations. La clarté du rôle des GD, de leur mandat et des attentes quant aux délais d’exécution des travaux constituent l’un des éléments à l’égard desquels les membres du CNA estiment qu’il y a place à l’amélioration. Ce processus est en cours et les résultats devraient être soumis à l’approbation du CSNA en cours d’année.
Examen des normes relatives aux régimes de retraite
La révision des normes relatives aux régimes de retraite fera l’objet d’une attention particulière au cours des 18 à 24 mois à venir. Bien des choses ont changé au cours des dernières années dans le paysage canadien à cet égard, notamment l’arrivée de nouveaux types de régimes à prestations cibles et le délaissement du provisionnement du déficit de solvabilité.
Le CNA estimait cette tâche de révision trop colossale pour la confier à un seul GD. Nous avons, par conséquent, approuvé trois mandats distincts à cet égard. Un GD procédera à l’examen de la norme actuelle en ce qui concerne les évaluations de continuité, ainsi que de son libellé général. Ce GD aura également pour tâche d’intégrer à nos normes de pratique les conseils relatifs à l’achat de rentes. Un deuxième GD évaluera la nécessité éventuelle de remplacer l’actuelle « base des évaluations de liquidation hypothétique ou de solvabilité » faisant actuellement partie de nos normes relatives aux régimes de retraite par une nouvelle base de mesure de la sécurité des prestations. Le groupe devra aussi étudier les facteurs juridiques et la perception des parties prenantes à l’égard des responsabilités des actuaires en ce qui concerne leur rôle. Enfin, un troisième GD examinera la possibilité d’intégrer certaines simulations de crise dans le cadre de nos rapports à l’intention des clients et des autorités réglementaires. La Direction des normes et matériel d’orientation (DNM) est actuellement en processus de recrutement pour doter ces groupes.
IFRS 17
Sans surprise, nous consacrons beaucoup d’énergie à revoir nos normes relatives aux assurances afin de les adapter aux nouvelles exigences liées aux rapports financiers en vertu de la norme IFRS 17. Le CNA, la DNM et l’ICA déploient beaucoup d’énergie à s’assurer de coordonner toutes les démarches et d’aborder toutes les questions importantes avant l’entrée en vigueur de cette norme en 2022. Nous devons également prendre en considération les répercussions des normes actuarielles internationales et de leur application au Canada.
Demeurer au fait des nouveaux développements
Les points 5 à 7 consistent en des activités courantes. Nous tenons des rencontres annuelles avec divers groupes ou organismes de réglementation, de même qu’avec d’autres groupes de l’ICA afin de les tenir au courant et de répondre à toutes leurs demandes de renseignements, au besoin. Ces rencontres sont très utiles à la profession.
Comme vous êtes en mesure de le constater, les membres du CNA mènent bon nombre d’activités. Nous avons de la chance, en tant que profession, de pouvoir compter sur des professionnels dévoués afin de réaliser la mission du CNA. Nous sommes redevables à tous ces membres, associations industrielles, organismes de réglementation et particuliers qui fournissent un apport à l’égard de nos divers documents en matière de normes. Cette précieuse rétroaction nous permet de nous assurer de tenir compte de tout un éventail de points de vue et d’élaborer des normes de pratique de grande qualité.
Je profite de cette occasion pour remercier mes collègues du CNA, tous les membres de nos GD (en tout temps, plus de 50 bénévoles œuvrent au sein de ces groupes), ainsi que tous les membres de même que nos publics élargis, de leur précieux apport à l’élaboration de nos normes de pratique.
Conrad Ferguson, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.
Cet article reflète l’opinion de l’auteur et il ne représente pas une position officielle de l’ICA.
