L’expertise devant les tribunaux
L’expertise devant les tribunaux désigne un domaine de pratique qui offre des avis actuariels professionnels aidant les parties et les décideurs dans un litige – leur permettant ainsi de régler le litige de façon équitable. Le travail professionnel d’expertise devant les tribunaux peut comprendre un témoignage d’expert devant un tribunal ou la présentation d’un rapport clair à un avocat ou une avocate qui aide à appuyer les négociations de règlement à l’amiable.
Les actuaires aident à régler des différends financiers de façon plus équitable, abordable et rapide.
L’expertise devant les tribunaux est le plus souvent utilisée dans le cadre des contentieux civils et dans les cas de rupture de mariage. Grâce à leur expertise en matière d’éventualités et de valeur temporelle de l’argent, ainsi qu’à leurs connaissances dans le domaine des pensions et de l’assurance, les actuaires peuvent évaluer les éléments suivants :
- la perte de la capacité de gagner sa vie et le coût des soins futurs à la suite d’une blessure personnelle catastrophique;
- la valeur des prestations de retraite, pour le partage ou l’égalisation dans les procédures de divorce;
- le taux d’intérêt des prêts complexes, par rapport aux limites prescrites par le Code criminel du Canada;
- les montants d’argent qui permettront de régler équitablement un différend relatif à une pension, à une assurance ou à une réassurance.
Les actuaires sont des experts reconnus dans ces domaines. En effet, la Cour suprême du Canada citait les « calculs actuariels comme étant la meilleure méthode pour détermine le montant » lorsque des sommes forfaitaires sont accordées pour dédommager des victimes d’accident. De plus, l’objectivité et l’indépendance des actuaires ont été citées en exemple par tous les spécialistes du système de justice civile.
Comme la plupart des différends juridiques se règlent avant le procès, la plupart des preuves actuarielles prennent la forme de rapports écrits. Toutefois, au besoin, les actuaires témoigneront devant les tribunaux ou dans le cadre d’autres procédures accusatoires à titre de témoins experts.
Vous voulez savoir comment vous pouvez mettre votre expertise au service du système de justice?
Le cheminement de carrière actuariel n’est pas uniquement une question de risque – il s’accompagne également de diverses récompenses. Qu’il s’agisse de la possibilité de fournir des services directement aux personnes, de l’établissement de relations en tant qu’autorité de confiance pour les avocats et avocates et les autres professionnels et professionnelles, ou de l’aide au système de justice pour atteindre une plus grande équité, les carrières actuarielles sont multidimensionnelles et intrigantes.