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Considérations relatives à la déchéance dans le contexte de la COVID-19

Articles Assurance vie

Par Amal Rajwani, AICA, et Dan Doyle, FICA, membres de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie de l’ICA

L’expérience liée à l’impact de la COVID-19 sur la déchéance des contrats d’assurance de personnes commence à peine à émerger et les assureurs en assurance-vie surveillent cette expérience de près. De façon générale, on s’attend à ce que les comportements à court terme des détenteurs de polices se compensent : (i) augmentation des déchéances ou des avances sur polices en raison du chômage accru et (ii) diminution des déchéances, car les détenteurs de polices sont conscients de la valeur de détenir une couverture d’assurance-vie. 

Selon les premiers rapports disponibles, on observe peu de changements relativement aux taux de déchéance à ce jour. Cependant, ces rapports ne couvrent que les deux premiers mois de la pandémie et peuvent donc être influencés par ces facteurs sous-jacents :

  • Les détenteurs de polices se prévalent davantage des périodes de grâce déjà offertes par les assureurs;
  • Des assureurs offrent une combinaison de périodes de grâce prolongées et d’échéances de paiement de primes reportées.

Les actuaires pourraient porter attention à l’utilisation des programmes de prolongation des périodes de grâce ainsi qu’aux changements potentiels relatifs au comportement des détenteurs de polices. Par exemple, les taux de déchéance pourraient diminuer pendant la période de grâce prolongée, puis augmenter de façon importante par la suite. Le résultat net pourrait être tout simplement de repousser les déchéances de polices attendues à des durées ultérieures.

Alors que les assureurs évaluent le caractère approprié du passif des polices pendant la pandémie de la COVID-19, voici un résumé des conseils clés à cet égard : 

  • Dans la section 2.1 du document Recours au jugement de l’actuaire pour l’établissement des hypothèses et des marges pour écarts défavorables, on peut lire que les nouvelles tendances au titre de l’expérience se refléteraient dans les hypothèses fondées sur la meilleure estimation, contrairement aux fluctuations aléatoires de l’expérience récente. Cette note éducative stipule également que l’actuaire « envisagerait souvent de ne pas modifier les hypothèses <fondées sur la meilleure estimation> jusqu’à ce que des tendances précises se manifestent ».
  • Les sous-sections 2250 et 2260 des normes de pratique recommandent aux actuaires d’utiliser des marges pour écarts défavorables plus importantes dans le cas d’une « incertitude inhabituellement élevée ».

Dans le cadre de l’analyse des hypothèses de déchéance, les actuaires pourraient établir une distinction entre les changements en matière de déchéance à court terme et les changements à long terme ou permanents : 

  • L’effet immédiat de la COVID-19 sur la déchéance ne tombe pas naturellement dans la catégorie des « fluctuations aléatoires » ni dans celle des « nouvelles tendances ». Ainsi, la question relative à la prise en considération des changements à court terme dans les hypothèses fondées sur la meilleure estimation demeure en suspens. Si les changements aux hypothèses sont pris en considération, une autre question reste ouverte en ce qui concerne le moment propice pour appliquer de tels changements, étant donné que l’effet de la pandémie ne pourrait s’étendre que sur les deux prochaines années.
  • Il est trop tôt pour déterminer si la COVID-19 viendra modifier de façon permanente les comportements à long terme en matière de déchéance. Dans ce contexte, il pourrait être approprié de conserver les hypothèses fondées sur la meilleure estimation à long terme actuelles. 

Nonobstant ce qui précède, les actuaires pourraient envisager d’ajuster les marges pour écarts défavorables (sur une base permanente ou temporaire) ou de calculer un passif temporaire qui serait relâché une fois la situation revenue à la normale.

Voici quelques considérations générales sur les hypothèses relatives à la déchéance utilisées dans l’évaluation :

  • Il est possible que le taux de chômage augmente à court et à moyen termes en raison de la COVID-19. La dernière période marquée par une augmentation comparable du taux de chômage remonte à la crise financière de 2008. Les sociétés pourraient envisager d’évaluer leur expérience de déchéance pour cette période comparativement à l’expérience des périodes précédentes et subséquentes. Toutefois, étant donné la nature pandémique de la COVID-19, les assurés pourraient souhaiter conserver leur couverture d’assurance, car une telle couverture comporte plus d’avantages potentiels immédiats aujourd’hui qu’en 2008. Ce phénomène pourrait atténuer les taux de déchéance. De plus, les impacts des conditions économiques et de l’augmentation du taux de chômage pourraient varier selon la taille des polices et les types de produits.
  • Les effets de la COVID-19 sur la déchéance pourraient aussi varier en fonction de l’âge. En effet, les assurés plus âgés ont un risque de mortalité plus élevé et pourraient décider de conserver leur couverture d’assurance, tandis que les assurés plus jeunes pourraient choisir de renoncer à leur protection pour alléger leurs obligations financières puisque la COVID-19 touche moins cette tranche d’âge. Par conséquent, les impacts économiques de la pandémie pourraient ainsi varier en fonction de l’âge.
  • Dans le cas des contrats temporaires renouvelables et d’autres produits d’assurance-vie, il y a une possibilité accrue d’antisélection contre les assureurs en raison du nombre supérieur d’assurés en mauvaise santé qui pourraient conserver leur couverture d’assurance.
  • Dans le cas des contrats d’assurance-vie universelle, les soldes des fonds fluctuent avec le rendement des marchés ainsi qu’avec les dépôts et les retraits des détenteurs de polices. Si certains effets sont déjà connus (p. ex., les faibles rendements des marchés), d’autres pourraient se manifester ultérieurement (p. ex., la conjoncture économique pourrait avoir des répercussions sur les primes versées projetées ou les retraits prévus). Les comportements relatifs aux polices pourraient alors être les suivants :
    • Des taux élevés de déchéance pourraient être constatés ultérieurement par l’intermédiaire du mécanisme d’épuisement des fonds. Les conséquences de l’épuisement des fonds dépendent de la proportion des détenteurs de polices qui s’attendent à ce que la valeur des fonds serve à financer les charges attribuables aux coûts d’assurance futurs.
    • Transferts des fonds dans des véhicules d’investissement « plus prudents », notamment ceux qui offrent des garanties minimales de taux d’intérêt. Les actuaires surveilleraient le risque associé à ces garanties minimales de taux d’intérêt.

L’actuaire est invité à relire les sections 4.3 à 4.5 de la note éducative intitulée Évaluation du passif des contrats d’assurance-vie universelle, qui portent sur les hypothèses de déchéance des polices, de transfert de fonds, de primes prévues et de retraits partiels.

  • Les polices qui comportent des valeurs de rachat sont susceptibles d’inclure une modalité d’avance sur police, qui constitue souvent la première option de non-déchéance utilisée pour éviter la résiliation de la police. Or, une augmentation de l’utilisation des avances sur polices risque de mener à davantage de déchéances futures si le solde des avances sur polices dépasse la valeur de rachat.
  • Pour les contrats de fonds distincts, le recours aux fonctions de déchéance dynamique est une pratique courante dans l’industrie. Ces fonctions sont généralement constituées d’une hypothèse de déchéance de base et d’une hypothèse dynamique (qui varie selon le niveau « in the money »). Habituellement, ces fonctions réduisent les taux de déchéance à mesure que les garanties sont dans les cours (« in the money »). Pour ces produits, les assureurs évalueraient le caractère approprié de ces hypothèses de déchéance de base et des marges associées. Le contexte actuel met à l’épreuve ces fonctions de déchéance dynamique, mais la portion « dynamique » peut seulement être évaluée par rapport à l’hypothèse appropriée de déchéance de base. L’actuaire est invité à revoir la section 7 de la note éducative intitulée Considérations relatives à l’évaluation des produits de fonds distincts lorsqu’il envisage de modifier des hypothèses fondées sur la meilleure estimation par rapport aux marges pour écarts défavorables.
  • Les assureurs qui offrent des régimes d’assurance collective pourraient devoir tenir compte du risque de pertes massives attribuables à l’annulation de régimes d’assurance ou à la détérioration du nombre de participants. Ils pourraient notamment vouloir explorer les impacts d’annulations associées aux comportements suivants :
    • Antisélection si les groupes ayant des coûts de médicaments élevés sont susceptibles de garder leurs contrats en vigueur (surtout chez les petits employeurs).
    • Accumulation de médicaments avant l’annulation (risque atténué par les directives provinciales limitant la quantité de renouvellements des prescriptions).

Les programmes gouvernementaux auront un effet majeur sur ces pratiques. Plus précisément, la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) permettra aux employeurs de continuer à verser des salaires à leurs employés (et de maintenir leurs avantages sociaux) même si les activités de l’entreprise ralentissent.

Les actuaires tiendraient compte de l’impact de la COVID-19 sur l’expérience des détenteurs de polices, y compris sur les études d’expérience futures des détenteurs de polices. L’actuaire pourrait décider de ne pas tenir compte de l’expérience de 2020 si celle-ci est considérée comme une fluctuation à court terme.

En conclusion, le contexte actuel est unique et incertain. En vertu des conseils actuariels, il est suggéré de faire preuve de prudence dans les évaluations en période d’incertitude, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des provisions pour écarts défavorables à court terme. Nous espérons que les considérations présentées dans cet article seront utiles dans l’évaluation du caractère approprié des hypothèses fondées sur la meilleure estimation et des marges pour écarts défavorables en lien avec le comportement des détenteurs de polices.

Publications de l’ICA liées aux hypothèses de déchéance

Les actuaires sont invités à relire les extraits suivants des publications de l’ICA :

  1. Paragraphes 2350.19 à 2350.31 concernant les taux de retraits en assurance-vie, les taux de retraits partiels et la déchéance antisélective dans la sous-section 2350 des Normes de pratique.
  2. Section 5.3 (Risque de conservation et de déchéance) du document de recherche Considérations relatives à l’élaboration d’un scénario de pandémie.
  3. Section 620 de la note éducative Mortalité prévue : Polices canadiennes d’assurance-vie individuelle avec tarification complète, qui porte sur les facteurs qui influencent les hypothèses de déchéance sélective.
  4. Section 2.1 de la note éducative Recours au jugement de l’actuaire pour l’établissement des hypothèses et des marges pour écarts défavorables, qui comprend plusieurs considérations relatives à l’établissement d’hypothèses de déchéance dans un contexte de volatilité.
  5. Sections 4.3 et 4.4 de la note éducative Évaluation du passif des contrats d’assurance-vie universelle, qui dressent la liste de divers facteurs que les actuaires prendraient en considération dans la formulation d’hypothèses relatives au comportement des détenteurs de polices pour les produits d’assurance-vie universelle.
  6. Section 7 de la note éducative Considérations relatives à l’évaluation des produits de fonds distincts, qui dresse la liste de divers facteurs que les actuaires prendraient en considération dans la formulation d’hypothèses relatives au comportement des détenteurs de polices pour les produits de fonds distincts.