Cet article a été publié initialement dans l'(e)Bulletin de l’ICA.
Par Ralph Ovsec, FICA
Lors d’une réunion tenue le 17 mars 2020, l’Internal Accounting Standards Board (IASB) a recommandé le report de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance au 1er janvier 2023. La mise en œuvre hâtive ne sera pas permise. De plus, l’IASB a proposé que la date d’échéance de l’exemption temporaire liée à la norme IFRS 9 visant les contrats d’assurance soit également reportée au 1er janvier 2023 afin de coïncider avec la date d’entrée en vigueur proposée pour la norme IFRS 17.
Ces reports faisaient écho à certaines préoccupations soulevées par le secteur des assurances, notamment en ce qui concerne la coordination des démarches de mise en œuvre relatives aux normes IFRS 17 et 9. On invite les entreprises à maintenir le rythme de leurs démarches et à profiter de ce délai supplémentaire pour renforcer leurs processus et procédures et augmenter le nombre de tests, d’essais et d’éventualités. L’harmonisation des dates d’entrée en vigueur des normes IFRS 17 et 9 devrait permettre d’éviter les disparités temporaires dans les résultats et de réduire les coûts de mise en œuvre. Le contexte mondial actuel vient soudainement d’imposer aux assureurs des contraintes importantes sur le plan du temps et des ressources. Ce délai additionnel contribuera à réduire ces pressions à brève échéance.
En reportant la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023, l’IASB a pris en considération plusieurs préoccupations, parfois contradictoires. Bon nombre d’organismes de réglementation et d’utilisateurs des états financiers des assureurs se sont dits préoccupés par le report de la date d’entrée en vigueur au-delà du 1er janvier 2022 proposée dans l’exposé-sondage de juin 2019 intitulé Modifications à l’IFRS 17. La majorité s’entend pour dire que les normes actuelles de comptabilité des assurances sont inadéquates. Le report d’une autre année aurait pour effet de retarder encore davantage l’amélioration des pratiques comptables liées aux assurances et pourrait imposer des coûts supplémentaires aux assureurs.
Un délai supplémentaire d’un an permettrait toutefois aux assureurs de renforcer leurs mesures de contrôle et de disposer de plus de temps pour mettre en place des systèmes complexes adaptés à la panoplie de produits d’assurance offerts partout dans le monde, ainsi que pour mettre en œuvre les modifications à l’IFRS 17 proposées par l’IASB dans le cadre du processus de redélibération. Les petits assureurs, en particulier, devraient accueillir favorablement ce délai de mise en œuvre supplémentaire. De plus, certains membres de l’IASB étaient d’avis que ce délai aurait pour effet d’améliorer la qualité des résultats de la mise en œuvre. Par conséquent, c’est à regret que l’IASB semble avoir reporté la date de mise en œuvre au 1er janvier 2023. Il s’est dit fermement d’avis qu’il était essentiel de respecter une date universelle d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 afin d’éviter toute confusion dans l’interprétation des résultats des sociétés d’assurance. C’est pour cette raison que l’adoption précoce de la norme ne sera pas autorisée.
La norme IFRS 9 est entrée en vigueur aux fins des périodes de déclaration annuelle s’amorçant le 1er janvier 2018 ou après cette date, lorsque les résultats financiers étaient déclarés en vertu de la norme IFRS 4. L’IASB a accordé une exemption temporaire d’appliquer la norme IFRS 19 à l’égard des résultats déclarés en vertu de la norme IFRS 4. (Veuillez prendre note que cette exemption ne vise pas les filiales des banques qui offrent des assurances.) Cette exemption temporaire avait été accordée jusqu’au 1er janvier 2021 afin de coïncider avec la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 prévue à l’origine. Elle avait pour but d’éviter à la fois les coûts attribuables à une deuxième mise en œuvre et toute confusion à l’égard de la non-concordance comptable et de la volatilité des profits ou des pertes auxquelles donnerait lieu l’établissement des résultats au moyen de la norme IFRS 9 avant la mise en œuvre de la norme IFRS 17. Certains membres de l’IASB sont d’avis que l’établissement d’une date de mise en œuvre unique comporte d’importants avantages étant donné que la plupart des processus en cours d’élaboration visent déjà l’application simultanée des deux normes. Pour des motifs semblables, l’IASB a proposé de reporter au 1er janvier 2023 l’échéance de cette exemption temporaire accordée aux assureurs d’appliquer l’IFRS 9 afin qu’elle coïncide avec la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’IFRS 17.
Le personnel de l’IASB intégrera les résultats des redélibérations de l’IFRS 17 dans une norme révisée et l’IASB tiendra un vote à l’égard de cette norme modifiée au cours des mois à venir. L’IASB a confirmé que la norme IFRS 17 définitive sera publiée pendant le deuxième trimestre de 2020. Les assureurs sont au courant des modifications proposées à la norme et ont déjà amorcé leur mise en œuvre. La norme IFRS 17 actualisée donnera vraisemblablement lieu à des difficultés de mise en œuvre supplémentaires pour certains assureurs et il importe que les assureurs continuent de faire avancer leurs plans à cet égard.
En y consacrant des ressources internes et externes adéquates, les sociétés seront en excellente posture en 2023 au moment de déclarer leurs états financiers en vertu des normes IFRS 17 et 9.
Ralph Ovsec, FICA, est membre de l’Institut canadien des actuaires.
Cet article reflète l’opinion de l’auteur et il ne représente pas une position officielle de l’ICA.
