La mise en œuvre de la norme IFRS 17 approche : elle est prévue pour le 1er janvier 2023. Pour avoir une idée de l’état de ce projet, nous nous sommes entretenus avec la co-présidence de la Commission directrice sur la norme IFRS 17 : Les Rehbeli, FICA, et Sati MacLean, FICA.
Un peu moins d’un an nous sépare de la date de mise en œuvre de la norme IFRS 17. À votre avis, où en sont la profession et l’industrie?
Les : Le processus est très avancé. Nous nous attendons à ce que les politiques et les systèmes des sociétés soient achevés au cours des prochains mois, la plupart des grandes décisions ayant déjà été prises. Les systèmes d’évaluation ont probablement été convertis et les moteurs comptables servant à déterminer la marge sur services contractuels (MSC) ont été construits ou sont presque construits.
Sati : Je suis d’accord avec Les, mais certains domaines continueront d’évoluer. Par exemple, mentionnons l’interprétation des états financiers en vertu de l’IFRS 17 et la comparaison des résultats par rapport à l’IFRS 4. Certains changements importants dans la présentation en vertu de l’IFRS 17 modifieront l’interprétation des états financiers, et l’on ne sait pas exactement à quoi ressembleront les principaux indicateurs de rendement. Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur la production des chiffres, mais nous devons maintenant nous attaquer à leur signification réelle.
Les : Un autre problème réside dans le fait que même si les règles comptables sont fixées, les règles de capital ne le sont pas. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) envisage encore des changements, ce qui pose un défi. Nous devons comprendre à quel type de volatilité des ratios de capital nous devons nous attendre. À l’heure actuelle, nous maîtrisons relativement bien l’émergence des bénéfices, mais moins bien les répercussions sur le capital.
Même si la mise en œuvre aura lieu en 2023, des essais parallèles portant sur les anciens et nouveaux systèmes doivent débuter en 2022.
Les : Oui, les sociétés commenceront à comparer les résultats de ces systèmes dès le premier trimestre de 2022. Nous nous attendons à ce que des problèmes surviennent au cours de ces essais parallèles, et nous espérons pouvoir les résoudre avant l’entrée en vigueur.
Sati : Il sera intéressant de voir comment les sociétés géreront les leçons tirées de ces essais parallèles. Si nous ajoutons les essais parallèles trimestriels à la création du bilan de transition à la fin de 2021, nous avons peu de temps pour cerner et régler tous les problèmes avant le 1er janvier 2023.
Ces essais comparatifs porteront non seulement sur la production des soldes selon l’IFRS 17, mais aussi sur la transmission des chiffres par l’entremise des systèmes comptables. Certaines sociétés n’auront pas le loisir d’exécuter à nouveau leurs bilans de transition et leurs comparaisons trimestrielles à plusieurs reprises à mesure qu’elles découvriront des problèmes. L’année 2022 sera marquée par la lourdeur du travail à faire et par la collaboration entre les actuaires et les comptables.
L’IFRS 17 a également exigé que les assureurs exécutent des travaux importants pour faire respecter les blocs de polices. Où en sommes‑nous à ce chapitre?
Les : La MSC transitoire a constitué un point de discussion fondamental au cours des deux dernières années. À l’heure actuelle, les sociétés ont réduit les façons de calculer cette quantité, et la méthodologie devrait être presque achevée. Les assureurs n’auront pas beaucoup de temps pour refaire ces calculs en 2022, surtout si l’on considère que les résultats de l’IFRS 4 doivent également être atteints au cours de l’année.
Sati : Encore une fois, le bilan de transition est important ici. Même si certains problèmes peuvent subsister au début de la nouvelle année, la date d’entrée en vigueur constitue un jalon qui doit être aussi solide que possible.
Nous avons tendance à parler beaucoup de l’incidence sur les polices d’assurance‑vie, mais des problèmes relatifs aux assurances IARD ont‑ils apparu?
Sati : Ceux qui me viennent à l’esprit sont l’émergence des bénéfices, les indicateurs de rendement clés (IRC), le traitement de la réassurance détenue et le rôle de l’actuaire désigné, bien que certains d’entre eux ne soient pas propres aux sociétés d’assurances IARD. De nombreuses sociétés d’assurances IARD utilisent la méthode de répartition des primes (MRP). Les principales différences entre l’évaluation selon l’IFRS 17 et en vertu de l’IFRS 4 seront le niveau d’actualisation, l’ajustement au titre du risque et l’évaluation des éléments de perte. Même si, en principe, l’approche de la MRP devrait produire un niveau de rentabilité semblable à celui que nous voyons actuellement, l’émergence des bénéfices sera différente.
La détermination des IRC dans le contexte de l’IFRS 17 sera difficile étant donné que le ratio d’exploitation combiné, qui est un favori dans le secteur des assurances IARD, est une mesure simpliste de la rentabilité et sera différent en vertu de l’IFRS 17.
Le traitement de la réassurance détenue pose également problème, car il existe encore une gamme d’interprétations sur la façon d’appliquer la nouvelle norme comptable. Enfin, un malaise perdure auprès des actuaires à savoir qu’ils vont continuer à être responsables d’opiner sur le passif d’évaluation et la situation financière de l’assureur sans exercer de contrôle sur certaines des principales hypothèses.
L’ICA a produit beaucoup de conseils sur la mise en œuvre de l’IFRS 17. Des éléments importants sont‑ils encore en suspens?
Les : Nous sommes actuellement dans une position favorable; la Note actuarielle internationale (NAI) 100 a été publiée et adoptée par l’ICA à titre de note éducative. Cela constitue la pierre angulaire de nos conseils, et tout autre document de l’ICA servira de complément.
La plupart des documents prévus par l’ICA ont été publiés sous forme d’ébauche et font l’objet d’une révision en raison de changements mineurs apportés à leur libellé. Dans plusieurs cas, davantage de changements plus importants sont nécessaires. Nous sommes bien positionnés, mais nous n’avons pas encore terminé.
Quelles sont certaines des questions litigieuses que vous tentez de résoudre?
Les : Le taux d’actualisation est important, et ce, depuis un bon moment. On s’inquiète constamment de l’éventail des pratiques en matière d’assurance‑vie et d’assurances IARD. À l’heure actuelle, le Conseil des normes actuarielles promulgue certaines hypothèses (comme les taux d’actualisation) en vertu de l’IFRS 4. Toutefois, nous ne nous attendons pas à une telle promulgation pour l’IFRS 17. Cette question demeure à l’examen.
Sati : Il convient de souligner que l’IFRS 17 est une norme fondée sur des principes et que le Canada serait l’une des rares administrations qui procéderait à sa promulgation si nous décidions de suivre cette voie.
La norme IFRS 17 aura‑t‑elle une incidence sur la conception des produits d’assurance?
Les : Je pense que oui. Nous pouvons nous attendre à une pression négative sur les produits qui offrent des garanties avantageuses ou à long terme. Ces types de couverture semblent généralement mauvaises en vertu de l’IFRS 17 et du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV). À mon avis, je m’attendrais à ce que les sociétés reviennent à des produits plus traditionnels.
Sati : Je crois que l’IFRS 17 est moins préoccupante pour les produits d’assurances IARD, qui sont généralement des couvertures temporaires d’un an. Toutefois, les assureurs pourraient devoir examiner de plus près les modalités de leurs contrats et inclure un libellé qui autorise les périmètres des contrats qui appuient la MRP.
En ce qui concerne la réassurance, les IFRS peuvent restreindre les cas où l’on peut constater un composant de recouvrement des pertes sur les polices déficitaires cédées, ce qui entraîne des changements au chapitre des modalités de la réassurance. Le traitement des couvertures rétroactives est aussi très différent en vertu de l’IFRS 17. Donc, nous verrons peut-être de nouveaux produits de réassurance qui sont plus faciles à comptabiliser en vertu de l’IFRS 17, mais qui exécutent un type semblable de transfert de risque.
La COVID‑19 a‑t‑elle affecté la façon dont les sociétés gèrent le passage à l’IFRS 17?
Sati : Initialement, la norme IFRS 17 devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le fait de gérer simultanément les répercussions d’une pandémie et une transition productive vers l’IFRS 17 aurait été un cauchemar. Si le report de la date de mise en œuvre à 2023 a été en partie imputable à la pandémie, ce fut un changement bien accueilli. Mais je ne dirais pas que le passage à l’IFRS 17 a souffert à cause de la COVID.
Nous avons constaté une pénurie de ressources en actuariat pour nous aider à assurer une transition plus ferme, ce qui correspond à ce que vivent les autres secteurs d’activité pendant que nous traversons la pandémie.
Les : Nous avons quand même vu une rareté de ressources aux niveaux subalternes. Toutefois, les sociétés semblent s’être bien adaptées et le processus de mise en œuvre de l’IFRS 17 s’est déroulé de façon assez efficiente. Je ne pense pas que l’opération aurait pu être menée aussi efficacement si la pandémie s’était produite il y a 10 ans, compte tenu de la technologie disponible à l’époque.
Alors que la mise en œuvre de la nouvelle norme d’information financière approche, nous vous encourageons à vous tenir au courant en consultant notre blogue sur l’IFRS 17 réservé aux membres pour obtenir des nouvelles, des ressources et des liens pertinents.
