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Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (version annotée)

Publication date: 24-01-2020

Version: Archived

Language available: Bilingual

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L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite particulier.

Categories: Pratique

Types: Normes de pratique

Topics: Régimes de retraite

Pages: 21

Format: PDF

Accession no.: 220009rl