La norme IFRS 17, Contrats d’assurance, (IFRS 17) énonce les principes de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’information des contrats d’assurance. La présente ébauche de note éducative a pour but de fournir des conseils pratiques sur la façon de mettre en application pour les assureurs IARD canadiens l’ajustement au titre du risque non financier (AR) dont fait mention l’IFRS 17. Les renvois à des paragraphes spécifiques de l’IFRS 17 sont désignés par le paragraphe IFRS 17.XX, où XX représente le numéro du paragraphe.
L’exigence relative à l’AR, qui est définie à l’annexe A de l’IFRS 17, est énoncée au paragraphe IFRS 17.37 de cette norme :
L’entité doit ajuster les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs pour refléter l’indemnité qu’elle exige pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier.
Des précisions sont apportées aux paragraphes IFRS 17.B86 à B92. Ces paragraphes soulignent que l’AR ne porte que sur le risque non financier. Le risque d’assurance, le risque de déchéance et le risque de charges sont cités comme exemples d’éléments à inclure, tandis que le risque opérationnel et le risque de marché sont exclus. Le paragraphe IFRS 17.B91 indique clairement que l’IFRS 17 n’impose pas la ou les techniques d’estimation utilisées pour déterminer l’AR, et le paragraphe IFRS 17.B92 précise que « l’entité doit faire appel au jugement ».
Selon le paragraphe IFRS 17.B91, l’AR présenterait les caractéristiques suivantes :
(a) [l’AR] sera d’un montant plus élevé si les risques sont peu fréquents, mais graves que s’ils sont fréquents, mais peu graves;
(b) pour des risques similaires, il sera d’un montant plus élevé si les contrats sont de longue durée que s’ils sont de courte durée;
(c) il sera d’un montant plus élevé si la distribution de probabilité des risques est large que si elle est étroite;
(d) il sera d’un montant d’autant plus élevé que l’estimation à jour et la tendance qu’elle présente comportent de nombreuses inconnues;
(e) il sera d’un montant d’autant moins élevé que les résultats techniques récents réduisent l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie, et vice versa.
L’AR est explicitement inclus dans le passif des contrats d’assurance et communiqué conformément aux exigences des paragraphes IFRS 17.100 à 107 et IFRS 17.119.
Le chapitre 4 de l’ébauche de note éducative de l’ICA Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance (Ébauche, Application d’IFRS 17) fournit des conseils généraux au sujet de l’AR. Cette ébauche adopte tel quel l’exposé-sondage du projet de Note actuarielle internationale (NAI) 100 – Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance de l’Association Actuarielle Internationale (AAI).
Dans la présente note éducative, le terme « approche » est utilisé pour désigner une façon générale d’aborder l’AR, tandis que les termes « technique » et « méthode » renvoient au processus détaillé (y compris les calculs) pour déterminer et répartir (au besoin) l’AR.
Dans le cadre de l’examen des conseils de l’AAI, la question 4.3 de l’ébauche de note éducative Application d’IFRS 17 énonce ce qui suit (nous soulignons) :
Ces conseils généraux signifient que les entités n’ont pas à leur disposition une solution universelle appropriée pour fixer l’ajustement au titre du risque. En général, d’autres considérations importantes sont pertinentes pour la façon dont l’entité détermine sa méthode d’estimation de l’ajustement au titre du risque :
• la cohérence avec la méthode employée par l’assureur pour évaluer le risque du point de vue de l’exécution du contrat;
• le caractère pratique de la mise en oeuvre et de la réévaluation continue;
• la conversion de l’ajustement au titre du risque aux fins de la divulgation en un niveau de confiance équivalent.
Par conséquent, un éventail de méthodes pourrait être disponible, même si leur utilisation finale dépend de la mesure dans laquelle elles satisfont aux critères susmentionnés, compte tenu des circonstances particulières de la société. Ces méthodes comprennent, entre autres, les techniques quantiles comme le niveau de confiance ou l’espérance conditionnelle unilatérale (ECU), les techniques de coût du capital ou même des techniques potentiellement simples comme l’ajout direct de marges aux hypothèses ou la modélisation de scénarios.
Quelle que soit la technique d’estimation, l’actuaire veillerait à ce que l’AR qui en découle représente l’indemnité qu’exige l’entité pour accepter l’incertitude quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie découlant du risque non financier (incertitude liée au risque non financier). La présente ébauche de note éducative fournit des conseils d’application précis, ainsi que des renseignements généraux, pour aider les actuaires canadiens lorsqu’ils font appel à leur jugement dans le cadre du calcul de l’AR.