La présente ébauche de note éducative a pour but de fournir aux actuaires des conseils pratiques d’application concernant l’évaluation de la conformité d’un groupe de contrats d’assurance aux critères d’admissibilité requis pour le recours à la méthode de la répartition des primes (MRP) pour évaluer le passif au titre de la couverture restante (PCR) en vertu de l’IFRS 17, Contrats d’assurance (IFRS 17). La présente ébauche de note éducative est applicable pour l’évaluation de tous les groupes de contrats d’assurance susceptibles d’être admissibles à l’évaluation en vertu de la MRP, y compris les groupes d’assurances IARD et d’assurance de personnes.
La présente ébauche de note éducative comprend huit sections et trois annexes. La section 1 introduit l’option d’évaluer le passif au titre de la couverture restante (PCR) à l’aide de la MRP plutôt que d’avoir recours à la méthode générale d’évaluation (MGE). La section 2 présente un survol des trois principaux critères d’admissibilité à la MRP, qui sont ensuite abordés plus en détail dans les trois sections suivantes :
- Section 3 : Déterminer si les contrats dans un groupe ont tous une période de couverture de 12 mois ou moins;
- Section 4 : Effectuer l’évaluation de « ne diffère pas de manière significative » pour le PCR déterminé aux termes de la MGE et de la MRP;
- Section 5 : Comprendre la signification de « une variabilité importante » des flux de trésorerie d’exécution.
Les sections suivantes abordent des considérations supplémentaires relatives aux contrats déficitaires, à la réassurance et aux évaluations ultérieures de contrats semblables dans des nouveaux groupes. Les annexes présentent des exemples illustratifs qui appuient les concepts discutés aux sections 4 et 5.