La présente note éducative a pour but de fournir des conseils aux actuaires afin de déterminer les valeurs actualisées des régimes de retraite qui ne sont pas visés par la sous-section 3570. Une note éducative distincte a été préparée pour cette sous-section. La présente note éducative a été élaborée à partir des commentaires du Conseil des normes actuarielles (CNA) par l’entremise du groupe désigné et en fonction des questions soumises à la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) après la publication, le 24 janvier 2020, de la section 3500 révisée des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes. La présente note éducative reflète également la date révisée d’entrée en vigueur le 1er décembre 2020 ainsi que la révision du paragraphe 3530.06.2, annoncée par le CNA le 20 juillet 2020.
