Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)

La présente deuxième révision de l’exposé-sondage propose des modifications à la
Section générale des normes de pratique (partie 1000) et aux Normes de pratique
applicables à l’assurance (partie 2000).

Les changements proposés permettent d’harmoniser les normes de pratique avec les
exigences de l’IFRS 17 et ils intègrent les conseils de la NIPA 4.

L’IFRS 17 en soi n’exige pas qu’un actuaire évalue le passif des contrats d’assurance ou
formule une opinion sur l’évaluation, mais on aura habituellement recours à un actuaire
à titre de spécialiste professionnel de l’évaluation des contrats d’assurance. En outre, en
vertu de la législation applicable au Canada, l’actuaire peut devoir évaluer les passifs des
contrats d’assurance conformément à l’IFRS 17 et fournir un avis sur l’évaluation. Les
normes de pratique s’appliqueront chaque fois qu’un actuaire exécute des travaux
relatifs à une évaluation selon l’IFRS 17.