La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) ont préparé la présente ébauche de rapport explicatif pour fournir des renseignements sur les charges conformément aux exigences de la norme IFRS 17 (l’IFRS 17).
Ce document renferme six sections. La section 1 présente le contenu du rapport explicatif. La section 2 souligne les différences entre l’IFRS 4 et l’IFRS 17 en ce qui concerne les charges. La section 3 constitue le corps du rapport et présente les considérations relatives aux charges selon l’IFRS 17 en mettant l’accent sur le concept des charges directement attribuables. La section 4 présente des exemples précis et des considérations relatives à des zones grises potentielles concernant la classification des charges directement attribuables par rapport à celles non directement attribuables, tandis que la section 5 traite d’autres sujets divers. La sixième et dernière section recommande des informations à divulguer qui pourraient être incluses dans le rapport de l’actuaire désigné afin de permettre aux organismes de réglementation d’évaluer l’étendue de pratiques en matière de classification des charges directement attribuables au Canada.