Le présent exposé-sondage propose d’apporter des modifications à la section 3500 des Normes de pratique, qui s’applique aux conseils de l’actuaire pour le calcul des valeurs actualisées à l’égard des régimes de retraite.
Depuis janvier 2021, les rendements des obligations à rendement réel à long terme du gouvernement du Canada (GC) ont augmenté par rapport aux niveaux les plus bas enregistrés au cours des mois précédant novembre 2020 et, au moment de la publication de cet exposé-sondage, sont encore supérieurs à zéro. Les rendements des obligations non indexées du GC ont également augmenté depuis. Certains pourraient croire que la question soulevée dans la déclaration d’intention a donc été résolue et/ou qu’une diminution des rendements des obligations du GC est peu probable à court terme. Cependant, des rendements négatifs persistent dans les obligations à rendement réel dont l’échéance est plus courte et dans les obligations émises par les gouvernements d’autres pays. Il est possible que les rendements négatifs des obligations à long terme réapparaissent au Canada. Même si les rendements des obligations réelles à long terme ne redescendent jamais sous zéro, en menant ses recherches, le GD a conclu qu’un ajustement à l’approche utilisée pour calculer l’hypothèse de taux d’accroissement des rentes dans le cadre du calcul de la valeur actualisée était approprié. Le GD estime qu’il demeure prudent d’ajuster la formule pour r7 et de le faire dans des délais raisonnablement courts.