La Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA), avec l’appui de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), a lancé à l’automne 2020 une consultation externe sur l’ébauche de note éducative intitulée Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17 (l’« ébauche de note éducative de la CRFCAV »). La CRFCAV et sa sous-commission sur les taux d’actualisation (la « sous-commission ») ont examiné les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation externe. Ce processus de consultation et l’examen des commentaires reçus ont amené la sous-commission à recommander des changements aux courbes de référence figurant au chapitre 2 de l’ébauche de note éducative de la CRFCAV. La présente note de service a pour but de faire le résumé des changements qui devraient être intégrés à la note éducative finale dans le courant de l’année. La DCA, la CRFCAV et la CRFCA-IARD publient ce résumé avant la parution de leurs notes éducatives finales et elles recommandent d’en tenir compte au moment de compléter l’étude d’impact quantitative no 3 que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) réaliseront cette année aux fins du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), des Exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (ESCAP) et Test du capital minimal (TCM).
