Afin d’atteindre un équilibre entre la publication rapide des conseils et la documentation exhaustive de leur élaboration, à compter du 30 juin 2021, le processus pour la diffusion de conseils concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité est modifié comme suit :
• Un supplément de note éducative trimestriel, approuvé par la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) pour utilisation immédiate, sera diffusé peu de temps après que la CRFRR ait présenté sa recommandation. Le supplément de note éducative trimestriel remplacera la communication préliminaire et la mise à jour de la communication préliminaire diffusées lors des trimestres précédents.
• Pour les conseils trimestriels se rapportant aux périodes du 31 mars au 30 décembre, du 30 juin au 30 décembre, et du 30 septembre au 30 décembre, un rapport explicatif présentant la justification sera diffusé après la diffusion du supplément de note éducative trimestriel. Le rapport explicatif remplacera le document diffusé sous forme de supplément de note éducative lors des trimestres précédents.
• Pour les conseils annuels (année civile), une note éducative présentant la documentation à l’appui sera diffusée après la publication du supplément de note éducative.
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 juin 2021 et a recommandé à la DCA des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2021 (mais au plus tard le 30 décembre 2021).