Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied trois groupes désignés (GD) pour examiner la partie 3000 des Normes de pratique. L’examen a été réparti entre trois GD, chacun ayant un mandat distinct :
Mandat 1 : Mesurer la sécurité des prestations et la responsabilité fiduciaire.
Mandat 2 : Effectuer des tests de sensibilité représentatifs.
Mandat 3 : Examiner intégralement les normes, à l’exception de ce qui est couvert par les mandats 1 et 2. En outre, le mandat consistait à examiner l’intégration potentielle de conseils sur l’achat de rentes à la partie 3000.
Le présent exposé-sondage propose des modifications aux normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000).