La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) ont préparé le présent rapport explicatif aux fins d’information concernant les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, conformément aux exigences d’IFRS 17.
Le présent rapport explicatif comporte cinq sections : La section 1 présente l’introduction du rapport. La section 2 souligne les principales similitudes et différences entre IFRS 4 et IFRS 17 en ce qui concerne les frais d’acquisition. La section 3 constitue la section principale du rapport et elle traite des considérations liées à l’établissement d’un actif pour les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition et des tests de recouvrabilité inhérents en vertu d’IFRS 17, tout en mettant l’accent sur la méthode générale d’évaluation (MGE) et la méthode de la répartition des primes (MRP) pour les contrats d’assurance directs. La section 4 ajoute quelques variantes au contenu de la section 3, tels les contrats de réassurance, la MRP et quelques autres thèmes divers. La section 5 est une annexe qui présente des exemples en appui, supportée par un fichier Excel.