La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en vertu de la norme IFRS 17.
La présente note éducative est divisée en deux chapitres. Le premier chapitre vise à illustrer les différentes considérations pour l’élaboration de la courbe d’actualisation d’une entité en vertu d’IFRS 17, sans pour autant restreindre les choix qui s’offrent à l’entité en vertu d’IFRS 17. Le chapitre met l’accent sur les aspects de l’établissement des taux d’actualisation propres au marché canadien. Le deuxième chapitre présente des courbes de référence pour les contrats d’assurance qui sont réputés être liquides et illiquides. Il décrit la façon dont les courbes ont été construites durant la période observable et au-delà de la période observable. Le chapitre décrit également les considérations en lien avec les paramètres utilisés au-delà de la période observable. En outre, des conseils sont fournis au sujet de l’information qu’il est recommandé de présenter dans le rapport de l’actuaire désigné qui est déposé auprès de l’organisme de réglementation des sociétés d’assurances afin d’aider les spécialistes et les examinateurs à évaluer le caractère raisonnable des courbes d’actualisation utilisées par rapport aux courbes de référence définies dans la présente note éducative. De plus amples détails relativement au contenu des différents chapitres se retrouvent dans l’Introduction. L’ICA a retenu les services de Fiera Capital (Fiera) pour publier les courbes de référence et les courbes du marché servant à construire les courbes de référence mensuelles. Celles-ci se trouvent sur le site Web de Fiera à l’adresse https://www.fieracapital.com/fr/marchés-institutionnels/cia-ifrs-17-courbes.”