La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) a préparé la présente note éducative pour résumer certaines répercussions comptables et actuarielles sur les contrats de réassurance émis et les contrats de réassurance détenus relativement aux exigences de la Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17).
Bien qu’elle ait été rédigée par la CRFCA-IARD en tenant compte des contrats de réassurance IARD, une grande partie du contenu de la présente note éducative pourrait aussi s’appliquer aux contrats de réassurance-vie. Par conséquent, il est recommandé que les praticiens en assurance-vie passent la présente note éducative en revue, car les conseils qu’elle renferme pourraient être pertinents et utiles en matière de réassurance-vie.
Le contexte du régime comptable appliqué aux contrats de réassurance et décrit dans la présente note éducative est de haut niveau. Des renseignements supplémentaires (conseils) peuvent être obtenus dans les conseils de l’Association Actuarielle Internationale (AAI) et dans d’autres documents de l’Institut canadien des actuaires (ICA).
La présente note éducative a pour but de fournir au lecteur des interprétations possibles de la norme sans pour autant préconiser une approche particulière. Chaque sujet abordé dans le présent document traite des implications de la norme, soit pour un contrat de réassurance émis, un contrat de réassurance détenu, ou les deux : niveau de regroupement, projections des flux de trésorerie d’exécution (FTE), considérations liées aux produits des activités d’assurance, estimations du passif/de l’actif au titre de la couverture restante (PCR/ACR), et le traitement comptable des mécanismes relatifs au marché résiduel.