À la suite de l’examen institutionnel récent des Statuts administratifs et de l’achèvement du cycle de production de rapports sur la conformité au PPC de 2020-2021, le CPSTC a entrepris un examen de la NQ et des procédures connexes pour donner suite aux changements requis liés aux nouveaux Statuts administratifs qui entreront en vigueur en janvier 2023, et pour déterminer si d’autres améliorations ou précisions étaient nécessaires en fonction de l’expérience des membres et du CPSTC au cours du récent processus de production de rapports. Plusieurs modifications à la NQ ont été proposées; celles-ci entreraient en vigueur en janvier 2023 pour le cycle de rapport 2021-2022. Elles ont été diffusées aux membres et aux parties intéressées l’été dernier à des fins de commentaires.
Le CPSTC n’a reçu que quelques commentaires et plusieurs appuyaient les modifications proposées (voir la section sur les commentaires reçus lors de la consultation). Par conséquent, aucune modification supplémentaire n’a été apportée à la NQ et cette dernière a reçu l’approbation du CPSTC le 14 septembre 2022, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023. La version finale de la NQ révisée (avec les modifications annotées) accompagne la présente note de service.