Au cours des dernières années, deux groupes désignés du Conseil des normes actuarielles (CNA) ont examiné l’incidence sur les Normes de pratique (NP) du remplacement d’IFRS 4 par IFRS 17 et recommandé plusieurs changements. La présente note éducative complète les NP, explique certaines des raisons d’être des changements apportés aux NP et répond aux questions que les actuaires désignés peuvent se poser lorsqu’ils exercent leurs fonctions et assument leurs responsabilités en vertu des nouvelles normes.
Suivant une introduction, la note est structurée comme suit :
• Section 1 – Description des responsabilités de l’actuaire désigné (AD) qui n’ont pas changé, notamment le devoir et les responsabilités en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances ou d’autres règlements applicables et des NP de l’ICA
• Section 2 – La façon d’interpréter la phrase « utiliser le travail d’une autre personne et en assumer la responsabilité » et de présenter un rapport avec et sans réserve
• Section 3 – La façon dont l’opinion est affectée et comment la présentation et les informations plus larges figurant dans les états financiers selon les IFRS influent sur les travaux de l’AD pour soutenir l’opinion
• Section 4 – Considérations additionnelles relatives aux travaux d’évaluation qui ne sont pas assujettis à l’IFRS 17
• Annexe – Études de cas