La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur la sélection des unités de couverture aux fins de l’amortissement de la marge sur services contractuels des contrats d’assurance dans le cadre de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 17.
La présente note éducative se compose de quatre sections. La section 1 énonce l’objet de la présente note éducative. La section 2 décrit le concept d’unités de couverture et formule des considérations générales concernant différents aspects liés aux unités de couverture. La section 3 traite de considérations relatives au choix des unités de couverture pour les produits d’assurance canadiens types, à savoir l’assurance vie individuelle, les rentes, les accidents et la maladie, les fonds distincts et l’assurance collective. La dernière section traite des principes pour établir des unités de couverture applicables à des groupes de contrats qui combinent plus d’un type de couverture.