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Exposé-sondage sur la révision de la partie 6000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Publication date: 06-06-2023

Version: Brouillon

Language available: Bilingual

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En mai 2020, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner les Normes de pratique (NP) relatives aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (partie 6000, ci-après, les NP). Une déclaration d’intention a été publiée en juin 2021 et la date limite pour les commentaires a été fixée au 17 septembre 2021.

La déclaration d’intention présente certains éléments de changement, principalement pour assurer l’harmonie avec la pratique actuelle et inclure des exemples afin de clarifier certaines sections.

Categories: Pratique

Types: Normes

Topics: Régimes de retraite

Pages: 64

Format: PDF

Accession no.: 223109