La Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) prévoit, pour les administrateurs de sociétés, des obligations de gouvernance qui portent sur les politiques de participation des titulaires de police, la gestion des comptes de participation et la gestion discrétionnaire des polices ajustables. Cette même loi exige des actuaires désignés qu’ils donnent leur avis sur l’équité de ces polices et des pratiques de gestion. La présente note éducative a pour but d’aider l’actuaire à formuler ces avis sur l’équité.
La présente note éducative fait l’objet d’une révision en 2023 pour tenir compte des récentes modifications apportées à la ligne directrice E-16 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui énonce ses attentes en matière de gestion des comptes de participation et les informations à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables.
La présente note éducative contient des considérations générales et des sections traitant de la gestion des comptes de participation, des participations et des polices ajustables.