La section 2700 des Normes de pratique (NP), « Calcul des participations des titulaires de polices » énonce les attentes à l’égard des rapports actuariels portant sur lesdites participations. Une note éducative à l’appui de cette section des NP avait été publiée en 2014 et elle fait actuellement l’objet d’une révision pour tenir compte des récentes modifications apportées à la ligne directrice E-16, publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La ligne directrice E-16 énonce les attentes du BSIF en matière de gestion des comptes de participation et de calcul des participations, comme l’exigent la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) et le Règlement sur les communications aux souscripteurs (le Règlement). Bien que les modifications à la présente note éducative aient été déclenchées par les modifications à la ligne directrice E-16, l’actuaire noterait que ces conseils sont également pertinents pour les pratiques à l’égard du calcul des participations des titulaires de polices dans d’autres administrations canadiennes.
