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Analyse de l’incidence de l’incapacité sur les gains fondée sur l’Enquête canadienne de 2017 sur l’incapacité : Rapport final

Author: Bruce L. Jones, Kelley McKeating

Publication date: 16-05-2023

Version: Current

Language available: Bilingual

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Ce rapport élabore des tableaux pour quantifier la différence dans le revenu des personnes handicapées par rapport au revenu des personnes non handicapées afin d’aider les tribunaux ou les parties à un litige à déterminer la valeur des pertes économiques liées aux gains subies par les personnes lésées dans des causes où il n’existe pas d’opinion professionnelle d’expert ou autres éléments de preuve concernant la capacité de la personne lésée de gagner un revenu après l’incident. Il fournit aussi à l’actuaire ou à un autre expert en pertes économiques l’information nécessaire pour orienter l’utilisation appropriée des tableaux.

Categories: Recherche

Topics: Expertise devant les tribunaux

Pages: 70

Format: PDF

Accession no.: rp223080