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Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020)

Publication date: 24-01-2020

Version: Archived

Language available: Bilingual

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L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite particulier.

Categories: Pratique

Types: Normes de pratique

Topics: Régimes de retraite

Pages: 59

Format: PDF

Accession no.: sp080120